Accompagnateurs scolaires, les étranges omissions de Mr Cadène

 

 

 

Accompagnateurs scolaires, les étranges omissions de Mr Cadène

 

« Que dit vraiment le droit au sujet des accompagnatrices voilées ? »

Ca c'est le titre de l'article de Mr Cadène dans le FigaroVox du 13 décembre 2017, et ça commence très mal car il s'agit déjà d'une déformation tendancieuse et dangereuse des textes qui parlent eux bien évidemment des signes religieux ostensibles pour les parents accompagnateurs de sortie scolaires, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Donc reprenons

« Que dit vraiment le droit au sujet des parents accompagnateurs scolaires ? »

 

 

Mr Cadène, Rapporteur de l'Observatoire de la Laïcité, non content d'avoir participé ou cautionné le même jour l'éviction d'un contradicteur -craint ?- lors d'un «débat» du so complaisant Taddei, non content de pratiquer le blocage systématique de tout contradicteur (tiens, encore..) sur les réseaux, en son nom propre mais aussi, ce qui est plus grave et frise l'illégalité, au nom de l'institution républicaine financée par l'impôt qu'est l'Observatoire (ou du moins assume-t-il ces blocages dans sa réponse à F.Laborde s'il n'en est pas le décisionnaire premier), s'est donc répandu le mardi 13 décembre en une logorrhée de tweets rageurs doublant une tribune du même ton, tout ceci pour répondre à vif à un article d'un professeur de collège.
Cela pose déjà le personnage qui devrait pourtant, vu son poste et sa mission, avoir tout autre chose que la polémique vindicative comme occupation.

Il est vrai que ses fréquentations douteuses tel l'étrange monsieur Asif, associé régulièrement et officiellement aux interventions de l'Observatoire et qui aujourd'hui se permet de critiquer à la fois les décisions de la justice française mais aussi les déclarations de membres du gouvernement sur la laïcité, doivent commencer à le mettre en difficulté...

Mais passons..

Donc Mr Cadène met toute son énergie dans une tribune virulente et hautaine, où il dénonce les «nombreuses» erreurs qu'aurait commis le professeur en question en terme de droit.
Déjà on reste un peu pantois devant la disproportion de la «réponse» et l'inadéquation du ton. Le moins que l'on puisse dire c'est que les armes ne sont pas égales : d'un côté un professeur qui a avant tout un métier prenant et de plus en plus difficile, et utilise pourtant tout son temps libre pour se battre sur des valeurs qui lui semblent essentielles voire vitales pour l'école et le pays de façon plus générale, qui vit lui de plus les problèmes liés à la laïcité au quotidien et sur le terrain, problèmes dont on a pu mesurer l'étendue par des témoignages récents ainsi que le déni qui était organisé sciemment sur ce sujet.
De l'autre l'ambitieux Mr Cadène, confortablement installé dans les ors de la République, rémunéré par celle-ci -nous, en fait- pour travailler exclusivement sur le sujet-et qui semble pourtant dans l'ignorance de la gravité de ces problèmes tout en prétendant arpenter le terrain-, ayant à sa disposition juristes et conseils etc. David contre Goliath, mais l'éthique n'a pas l'air d'être une priorité en fait, faire taire toute contradiction par tous les moyens possibles par contre...Vous avez dit démocratie...

Il faut dire que Mr Cadène, qui depuis toujours a une vision de la laïcité empreinte d'une médiocrité de plaideur de Maupassant, s'obstine, à dessein on s'en doute, à la réduire à une définition juridique dans son sens le plus étroit et le moins élevé de plus, s'éclatant dans les petits caractères, les virgules et les mots clés, considérant un droit figé sans jamais évoquer le fait que si l'esprit des lois demeure, et notamment ici le caractère émancipateur de la laïcité que tant essaient de faire oublier, le droit se construit, précisément, et accompagne l'évolution des sociétés. C'est pourquoi au demeurant il tient pour parole d'évangile une simple étude du Conseil d'Etat – simple constat d'un droit existant- en appuyant l'essentiel de son argumentaire dessus.

Or la laïcité ne se réduit pas à la loi de séparation de 1905, certes majeure, ne lui en déplaise, elle s'est construite avant, elle continue depuis.
 

Mais ceci étant posé et vu donc les «forces» en présence, on s'attendrait à ce que la tribune rageuse de Mr Cadène soit un modèle de rigueur, de nuances et de précision. Or ...il n'en n'est rien. Mr Cadène, très caustique vis à vis de son David d'adversaire, commet lui-même quelques «bévues», quelques présentations hasardeuses ou incomplètes, et a une lecture un peu rapide du texte qu'il entend démonter.

 

Quelques exemples :

 

1- La position du Ministre de l'Education

 

Extrait :
 

«Elle affirme alors que le ministre a tort d'affirmer que le droit rappelle la possibilité pour les dits parents de porter des signes religieux (s'ils ne perturbent pas le bon fonctionnement de la sortie par ailleurs)».
 

Que le ministre soit prudent et diplomatique dans ses formulations est une excellente chose, dont on peut lui savoir gré, mais de fait il passe par là sous silence l'existence de textes permettant dans bien des cas d'éviter les signes religieux ostensibles dans le cadre scolaire pour les accompagnateurs, sous réserve de respecter les procédures (voir plus loin) et plus généralement le fait que l'accompagnement scolaire en soi n'est pas un «droit» surtout quand il est présenté faussement comme le «droit d'accompagner SON enfant», rappelons qu'il s'agit d'accompagner une classe ou un groupe et d'être un référent adulte pour tous, le temps de l'activité.
Par ailleurs les textes utilisent explicitement l'expression «le bon fonctionnement du service» et non «sortie», or le service d'enseignement public est laïque et la loi de 2004 ainsi que la Convention des Droits de l'Enfant1 insistent sur le fait que la liberté de conscience implique non pas une neutralité (demandée uniquement aux enseignants) mais une discrétion dans la revendication de l'appartenance religieuse pendant cette période spécifique de la vie où se forment justement les consciences. C'est d'ailleurs bien cette liberté qui est attaquée par cette volonté d'imposer des signes religieux ostensibles !

Donc le problème n'est pas à rattacher ici à la loi de 1905 mais plus généralement à la signification de la liberté de conscience, à ses implications dans l'enseignement et aux textes qui en procèdent.

 

Continuons..
 

2-Lecture lacunaire du texte du Conseil d'Etat 

 

Extrait :

 

« Mme Boudjahlat considère que le «Conseil d'État n'a pas tranché la question» et que la «loi n'est pas du côté de l'Observatoire de la laïcité». Que dit l'Observatoire de la laïcité? Rien d'autre que le droit, rappelé par le Conseil d'État dans une étude du 19 décembre 2013 (pages 31 à 35) rendue à la demande du Défenseur des Droits de l'époque, M. Dominique Baudis (faute de jurisprudence permettant de connaître la ligne à appliquer).

Cette étude est précise et rappelle notamment: «Entre l'agent et l'usager, la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié de troisième catégorie de ‘collaborateurs' ou ‘participants', qui serait soumise en tant que telle à l'exigence de neutralité religieuse. L'emploi, par diverses sources et pour des finalités diverses, de la notion de ‘collaborateur', ‘collaborateur occasionnel' ou ‘participant' ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l'exigence de neutralité religieuse.»

Elle poursuit en notant: «Pour les usagers et les tiers à ce service, qui ne sont pas soumis à l'exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service». »

Or voici la conclusion que tire Mr Cadène  du texte du Conseil d'Etat:

«  un parent accompagnateur d'une sortie scolaire peut en principe porter un signe religieux (quel qu'il soit: voile, croix, kippa, etc.), sauf si des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service (puisqu'il n'y a à ce stade aucun nouveau «texte particulier») amènent à apporter des restrictions spécifiques. »

Apparemment Mr Cadène ne sait pas lire ou lit trop vite, c'est gênant.

Tout d'abord effectivement le Conseil d'Etat n'a pas «tranché» concernant le problème des signes religieux pour les accompagnateurs scolaires, ce n'est pas son rôle, son rôle est de rappeler le droit existant sans se prononcer sur la nécessité ou non qu'il évolue. Il n'a pas dénoncé la circulaire Chatel non plus qu'il reprend en partie. Par contre il a « tranché » oui sur la question du statut, en rappelant qu'il n'existait pas à l'instant t et de façon générale de statut de collaborateur occasionnel du service public qui impliquerait une neutralité religieuse. C'est tout. Or ce statut n'est qu'une partie de la question vu qu'il recouvre tout un ensemble de professions alors que là le problème est spécifiquement lié à une situation d'enseignement.

Ensuite il semble que monsieur Cadène ait sauté ces quelques mots pourtant essentiels : «des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service».
Ainsi donc dans la conclusion de Mr Cadène le « soit de textes particuliers, soit etc » a disparu, comme c'est commode ! « Soit, soit », au choix donc, les deux étant valables....Car c'est bien cela précisément qui est au cœur du problème, étant donné qu'il en résulte que tant une circulaire ministérielle qu'un règlement intérieur constituent de fait des «textes particuliers» parfaitement légitimes du coup pour s'opposer aux signes religieux trop ostensibles....


 

3- du droit et de la caducité des circulaires selon N.Cadène:

Extrait : « Ce n'est malheureusement pas fini, d'autres erreurs manifestes de droit sont commises par Mme Boudjahlat. Ainsi, il faut rappeler qu'une circulaire non impérative (telle que la «Circulaire Chatel») ne crée pas du droit mais donne une interprétation d'un texte de loi ou de règlement de l'échelon supérieur, afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire. Par ailleurs, cette circulaire fixait des «orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012» et non de façon pérenne. Enfin, cette circulaire pouvait être jugée conforme au droit dans la mesure où la possibilité d'empêcher la manifestation d'une appartenance religieuse se limitait aux cas où il y aurait trouble au bon fonctionnement du service public. »

Il convient ici d'une part de rappeler à Mr Cadène que si une circulaire ne crée pas du droit, certes, une étude du Conseil d'Etat, sur lequel repose quasiment tout son propre argumentaire et partant le livret de l'Observatoire....non plus. Et du coup à nouveau le terme «n'a rien tranché» peut être utilisé.

D'autre part, nous découvrons la notion inédite de «circulaire caduque» qui n'aurait valu «que pour la rentrée 2012» …
Ah bon. Faut-il comprendre qu'il est conseillé aux chefs d'établissement à la rentrée 2012 de modifier leur règlement intérieur afin d'y insérer des dispositions relatives au sujet, et que l'on attend d'eux que spontanément ….ils le modifient à nouveau à la rentrée 2013 sans instructions ? Quelle cohérence ?

Et comment expliquer alors qu'en 2013 encore, dans un article de Libération au titre par ailleurs évocateur et qui en dit long,«Les mères d’élèves en foulard veulent pouvoir accompagner leurs moutards», l'association Mères toutes Egales » demande au gouvernement le retrait de la circulaire Chatel qu’elle estime «discriminatoire» contre les femmes musulmanes et source «d’arbitraire et d’inégalité» puisqu'elle recommande aux établissements d’inscrire ces dispositions dans leurs règlements intérieurs ?
Pourquoi s'échiner contre un texte qui ne serait plus en application ?.

Comment expliquer que Luc Chatel lui-même déclarera en 2013 que l'étude du Conseil d'Etat ne contredit pas sa circulaire, et que N.V.Belkacem, positionnée pourtant à rebours de ce texte, ne dira à aucun moment que la circulaire n'est plus valable ? L'observatoire
Et les exemples de références d'officiels à cette circulaire sont encore nombreux.

 

 

Et ce n'est pas fini comme dirait Mr Cadène !!!!!

 

4- La jurisprudence tronquée et déformée :

 

Mr Cadène argue ensuite du fait que la jurisprudence a suivi le Conseil d'Etat et en veut pour preuve la décision du Tribunal Administratif de Nice qui a donné raison à une plaignante ayant été écartée d'une sortie scolaire. Or que lisons-nous exactement :

 

Extrait :

« Suite à cette étude, il y a donc eu un jugement d'un tribunal administratif, qui a fait évoluer les décisions en la matière conformément aux indications apportées par le Conseil d'État, celui du tribunal administratif de Nice du 9 juin 2015 et qui rappelle clairement:

«Les parents d'élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l'éducation. Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il ressort de l'énoncé même de la réponse apportée à la proposition de Mme D. d'accompagner la sortie scolaire organisée le 6 janvier 2014 que l'administration a refusé d'y donner suite en ne se prévalant ni d'une disposition légale ou réglementaire précise, ni de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision procède d'une erreur de droit est fondé.» »

 

En d'autres termes ici le Tribunal a statué simplement sur la forme, à partir du fait que le chef d'établissement n'avait pas inséré, préalablement au refus, de dispositions particulières dans son règlement intérieur concernant les signes religieux (règlement qui doit de plus être rédigé précisément afin de ne pas donner lieu à discrimination), comme le demande expressément la circulaire Chatel et le rappelle le Conseil d'Etat. Ce n'est donc en rien une jurisprudence visant à autoriser de façon générale et sans restriction les signes religieux ostensibles.

Par contre, à côté de cela et très curieusement (!) Mr Cadène passe sous silence la jurisprudence résultant de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 22 novembre 2011 2, qui a lui débouté la plaignante au motif extrêmement clair que pour les parents «le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » .
En conclusion, de fait, la jurisprudence est donc très loin d'être favorable aux postions défendues par Mr Cadène contrairement à ses affirmations.

 

Il y a encore quelques petits détails où une mauvaise foi certaine se fait jour comme l'histoire des tee-shirts (quid de «je suis athée» ?) mais soyons, à la différence de Mr Cadène, bon prince, les exemples ci-dessus montrent déjà suffisamment une légèreté incompatible avec le rôle de référence dont se prévaut Mr Cadène et plus encore avec le ton de donneur de leçon caustique qu'il affecte.

 

En conclusion, rappelons que Mr Cadène a commis un ouvrage intitulé «La Laïcité pour les nuls», ne poussons pas l'ironie jusqu'à lui conseiller ...de le lire mais une chose demeure, Mr Cadène sera passé hélas, tout du long de sa mission et à trop vouloir décortiquer les textes pour leur faire dire ce qu'il a envie d'entendre, à côté de l'essence même de la laïcité française, ce principe émancipateur socle de la République, de sa grandeur et de son universalisme. Il n'en aura à aucun moment saisi le caractère précieux et unique au monde qu'il était pourtant chargé de défendre.

 

1- Conventions internationales signées par la France, dont celle relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, l’art. 14 : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

2- atif.fr/content/download/7043/21259/version/1/file/tam-22-novembre-2011-n-101205-mme-o.pdf 

 

Mais je crains qu'il n'y trouve pas l'essentiel!

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 15/12/2017

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