Concernant les parents accompagnateurs scolaires...

LETTRE OUVERTE

à

M. Emmanuel Macron, Président de la République

M. Edouard Philippe, Premier Ministre

M. Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale

M. Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur

Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le Président,

Madame et Messieurs les Ministres,

Le 15 avril 2018, lors de son interview par MM.Bourdin et Plenel, M. le Président de la République a tenu certains propos sur la neutralité des parents accompagnateurs scolaires qui ont donné lieu à des interprétations divergentes et à de fortes polémiques. Pour les uns, M. Macron a défendu le droit des femmes musulmanes de porter le voile lors d’activités périscolaires (car, ne nous cachons pas le problème, c’est le voile islamique qui est toujours l’objet du conflit). Pour les autres, M. Macron a défendu la circulaire Chatel en soutenant Jean-Michel Blanquer qui avait dit «Mon approche personnelle, c'est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d'être ce que l'on appelle un collaborateur bénévole du service public», et donc tenue de respecter le principe de neutralité.

La circulaire Chatel du 27 mars 2012 rappelait que la laïcité «est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble [...]. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires»(1).

Malheureusement, cette circulaire très claire a été mise en cause par divers groupes et associations, qui ont jugé que le principe de neutralité stigmatisait les parents accompagnateurs, ou plus précisément (disaient ces groupes) les «mamans musulmanes voilées» car il les privait d’exercer une mission au sein de l’école. Ce qui sous-entend que ces femmes ne seraient pas en mesure de mettre en suspens leurs croyances et leur soumission aux lois de leur religion pour respecter la règle collective, sous-tendue et légitimée par la loi républicaine commune à TOUS au delà des particularismes de chacun. N’est-il pas au fond méprisant et discriminatoire de concevoir que certaines femmes musulmanes ne puissent pas respecter la règle collective, et ne puissent pas s’empêcher d’exhiber des attributs ostensibles de leur religion, clamant en quelque sorte «je suis une musulmane avant d’être une citoyenne, j’obéis à la loi de ma religion car je ne peux pas faire autrement, je vous l’impose donc à vous aussi»? Mesure-t-on bien à quel point ce message est contraire à toute notion de liberté du sujet, d’émancipation des femmes, et de citoyenneté? Qu’il est totalement contradictoire avec la mission émancipatrice de l’école?

La circulaire Chatel étant contestée, le défenseur des droits, Dominique Baudis, saisit le Conseil d’État en septembre 2013. Le Conseil d’état établit alors que «Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élève qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses» (2). L’Observatoire de la Laïcité, qui était opposé à la circulaire Chatel, interpréta de façon tendancieuse cet énoncé, prétendant qu’il signifiait que les parents étant de simples «usagers» (ni «agents» ni «collaborateurs» du service public), ils n’étaient pas concernés par «les exigences de neutralité religieuse» (3).

Il en résulta que la question de la neutralité des parents accompagnateurs devint de plus en plus confuse, provoquant les mêmes conflits chaque fois qu’elle fut posée.

N’est-il pas temps aujourd’hui de revenir à la clarté ? Notre pays est en effet confronté à une vague d’intégrisme musulman et d’islamisme politique très offensive, qui utilise le voile islamique des femmes comme un véritable porte- drapeau. Rappelons que les mêmes associations et groupes qui défendent les «mamans voilées des sorties scolaires» veulent abroger la loi de 2004, réclament des accommodements (menu halal à la cantine, dispense d’activités sportives pour les filles, modification du contenu des enseignements, refus de la mixité ...). Ils ont dans leur ligne de mire l’ensemble du dispositif laïque et républicain de l’école de la république.

Au lieu de se perdre dans des arguties juridiques sur le statut des parents, et de se préoccuper de leurs éventuels besoins particuliers, ne serait-il pas préférable de remettre la loi républicaine et le sanctuaire scolaire au centre de notre réflexion?

Le principe de la sanctuarisation de l’école a besoin d’être réaffirmé avec force, d’autant qu’il est étroitement associé à la question de l’égalité des femmes et des hommes. Il pourrait s’énoncer très simplement. «Toute personne amenée à intervenir dans les écoles, à interagir avec des enfants au cours d’activités scolaires et périscolaires, ne doit pas manifester, par ses tenues, ses comportements ou ses propos, ses convictions religieuses, idéologiques et politiques». Cette règle est d’autant plus évidente à défendre que les parents qui accompagnent des activités scolaires n’accompagnent pas LEUR enfant mais un groupe d’élèves et d’adultes. Ils doivent donc respecter les principes de la collectivité - ce que garantit le pacte social laïque et républicain de notre pays - et non imposer leurs besoins particuliers.

Rappelons de surcroît que «les personnes bénévoles participant à des activités scolaires sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public. Elles sont ainsi couvertes dans les mêmes conditions que celles prévues pour le personnel relevant de l'État. À ce titre, elles peuvent obtenir de l'État des dommages et intérêts pour les dommages subis par elles-mêmes à l'occasion de ces activités»(4). Puisque ces personnes ont des droits, il semble normal de leur demander d’assumer aussi les devoirs afférents à la nature citoyenne de leur mission auprès des élèves.

Pour donner à cette circulaire une dimension à la fois légale, symbolique, injonctive et pédagogique, il serait sans doute pertinent de l’inscrire dans le cadre de la loi de 2004.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette Lettre, et espérant de votre part une réponse de clarification, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de notre haute considération républicaine.

(1) MENE1209011C (MEN - DGESCO) ; circulaire n° 2012-056

2) http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/24/m...

(3) http://www.ufal.org/ecole/sorties-scolaires-m-bian...

(4) http://eduscol.education.fr/cid46695/interventions...

Signataires

Carole Adomeit, Hélène Aït-Latapie, Leïla Ajdir, Bahia Alaou, Joëlle Allouche, Alain Alsemo, Daniel Altet, Nadine Alves Da Silva , Gilles André , Aleister Arpad, Samuel Atlani, Liliane Att-You , Gilles Auchère , Bénédicte Audy-Declercq, Mary Autret, Laurence Avrilleaud, Lorene Balet, Tom Barry Ton, Frédéric Batigne , Sonia Baudry, Laure Baumgarten, Kamel Bencheikh, Marie-Eve Bensussan, Marie Bergeot, Daniele Bertrand , Karine Bertrand , Annabel Besson, Naëm Bestandji, Valérie Bey-Smith, Nathalie Bianco , Cécile Bigorne , Michèle Bivas, Olivier Blanc, Sophie Boets, Renaud Bordier, Frédéric Boso, Corinne Boukobza, Nicole Brami, Valerie Breizh, Luc Bressac, Marguerite Breugnot, Mpi Briand, Virgil Brill, Nicolle Brochen , Dominique Bruyen, Sophie Burin, François Cahen , Catherine Carde, Denyse Carlon, Claude Carré , Nicole Casanova, Myriam Cazal Delattre, Jacqueline Chanut, Stéphane Chapel, Catherine Chassagne, Nicole Chassin, Elisabeth Chaudanson, Isabelle Chavane de Dalmassy, Cyril Chevrot, Fabien Cheymol, Françoise Chopard, Ali Cité, Annie Cohen Malka, Virginie Collin, Dominique Collinet, Denis Cordat, Pascale Costagliola, Marie France Dachy, Fabrice Daimier, Veronique Darier, Sylvie Darracq, Noémie Defernez, Janique Deldrève, Sandrine Delgallo, Andrée Den, Claudine Desrues, Daniele Draner, Paula Dumont, Pierre Duclos, Anne Dunan, David Duquesne, Céline Durand, Vinciane Duval, Rose Elisa, Nathalie Emmanuele-Bernard, Myriam Estival Gau, Patrick Feldstein, Simon Ferelloc, Yzabelle Feuvray, Guillemette Flahault, Céline Florentino, Sophie Folgueras, Aristotellis Follet, Daniele Fouchier, Odile Fraye, Catherine Gaillard, Monique Gasc, Céline Gauchez Verdaguet, Christian Gaudray, Éric Gespach, Nora Ghemmoury, Claudine Ghiglione, Jeanne Gilet, Jérémie Gimenez, Veronique Giudicelli, Laurent Gloron, Patrice Gohier, Alicia Gonzalves, Stephanie Gorge, Denis Grandet, Natacha Gray, Marie-Reine Graziani, Emmanuel Grenier, Jean-Marie Grimbert, Hédia Grislain, Guillemette Grobon, Joëlle Grosheny, Marie José Guerin, Youcef Habdi, Olivier Haussaire, Virginie Hermant, Luz Idalgo, Maria Illoulem, Evelyne Janssens, Fred Jazny, Aymeric Jeanne, Jean Pierre Julhes, Catherine Kahn, Sylvie Khalifa, Marti King, Dejan Kuzmanovic, Valerie Krichi, Céline Laguarde Garcia, Benia Latreche Messaouda, Marianne Légier, Anne Légier-Desgranges, Céline Lelong, Danielle Lemesle, Basilio Leon, Nathalie Lepelletier, Isabelle Leroy, Patrice Lhoumeau, Lou Lilla, Catherine Loève, Jef Lunas, Gilles Mambré, Karine Marie, Blondine Margoux, Mathieu Masseboeuf, Benjamin Ferdinand Masurel, François Médail , Valerie Mialy, Michel Mignard, François Arthur Millet, Isabelle Mity, Joelle Morata Byk, Catherine Moreau, Elisabeth Mörtl, Jacques Mossino, Pedro Mota , Annick Nabet, Anne-Laure Nar de Parceras, Anne-Sophie Nogaret, Robert Louis Norres, Lau Nova, Régine Novarino, Catherine Omer , Céline Omer , Dominique Ottavi, Lisa Oury, David Oury, Magali Palatan, David Parra, Alexandra Paschenda, Fabrice Perez , Sylvie Pilot, Caroline Pinet , Jean Baptiste Piotto, Claire Pioux, Marie Clotilde Pirot , Monique Plaza, Christine Pouillaude, Franck Popelier, Agnès de Préville, Jean François Prost, Christelle Raspolini, Christine Raynaud , Marie-Elisabeth Rechnitzer , Michèle Rey, Renaud Ricadat , Remi Richelet , Audrey Roblès, Marie Rougier, Veronique Roy, Danielle Rten , Daniele Saint-Bois, Daniele Saladino, Annie Salmon, Anna de Sandre, Claude Sauton , Aline Sauzet-Boucheron, Didier Savard, Michèle Scharapan, Annie Schmidlin, Nath Szuchendler, Veronique Scott, Marie-Alix Séguy-Duclot, Agnès Setton, Rachid Sidhoumi, Guy Sinden, Assia Smail, Joëlle Sogno, Audrey Sol, Lydie Soussand, Chantal de Spiegeler, Rose Staub, Laurence Susini, Laurence Taillade, Romain Tancredi, Thierry Ternisien Douville , Florence Tilkens, Semira Tlilli, Fred Toqué, Philippe Emmanuel Toussaint, Pierre Rodolphe Tran-Van, Pascal Trimaille, Caroline Valentin, Sophie Valles, Florence Valtat, Hélène Vincent, Radia Yanat

Nouvelles signatures

Mylène Elizabeth Alibert,Monique Cauffman, Guy Chauvel, Anne Marie Chazal, Maïté Cornilleau, Didier Duffond, Sylvain Dumont, Marie Gillouzic, Jean-A Gomez, Pierre Mérouze, Elisabeth MFp Métayer, Jackye Picqué, Jean-Marc Planchenault, Claire Delabare, Anne Eischen, Sophie Lasserre, Benia Latreche Messaouda, Agnès Perrot-Goncquel, Emmanuel Rabin, Nicole Raffin, Chantal Sudre-Lautour, Loïc Steffan, Jimmy Husson, Christine Prizac, Evelyne Lanion, Edith Deleage-Perstunski, Frédérique de Cara, Frédérique Fornini, Marie Nebot, Claude Courouve, Valérie Bourçon, Elsa Donsimoni, Jean Estivill, Sarah Cattan, Christian Delare, Florian Brun

 

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