Propriété des églises

 

Loi de 1905


Dans l'imaginaire collectif, les églises appartiennent aux diocèses !

A part quelques cas ,c' est faux!

Les églises sont devenues propriété de l'État, des communes ,suite a ce que l histoire retient comme les inventaires.

Après un examen minutieux, des possessions cléricales, les lieux de cultes ont été repris par l état !

L entretien est donc dévolu, aux services de l'État, aux bâtiments de France.
C' est donc de l argent public, qui finance le maintien en état des églises.

Le droit public admet a l encontre de la loi de 1905, qu il est possible à un bâtiment possédé par l'État, de supporter des signes religieux.
Il a été laissé la possibilité de l exercice du culte, et l organisation du rite et l occupation par les croyants ,par contrat, gratis et peu contraignant, à l égard des efforts fait par les dévots dans l édification des bâtiments.
Il est bon de rappeler, ce qui nous appartient et ce que nous pouvons lâcher en cas de difficulté avec les cultes...

(PS le sacré coeur, est de droit privé. Ainsi que les églises modernes.)

Date de dernière mise à jour : 09/09/2017

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