Plus d'alcool dans les chocolats

Godiva chocolats

 

Qu'entendre exactement par "laïcité" devant l'ambivalence de ses acceptions ? 

Celle qui voudrait réduire la laïcité à une Loi qui n'articule même pas le substantif qui la désigne, se distingue ici de celle qui procède de l'esprit laïque, dont les prémices remontent au XIII eme siècle et dont la consécration est gravée dans notre constitution, faisant de la République dans son ensemble, un état laïque. 

 

La question est de nous déterminer sur l'acception de la laïcité et de fonder la neutralité religieuse qui la sous -tend en-dehors des espaces confinés de la Loi de séparation de 1905. Qu'entendre par laïcité puisqu'aucune Loi ne lui est expressément dédiée tandis que notre constitution la proclame ? 

 

Cette question ne peut être réglée selon moi par une invocation manichéenne de la Loi de 1905 quand le concept de laïcité invite à la neutralité des actes d'un État dont les prérogatives diminuent progressivement au profit d'autre centres de pouvoir, tandis que ce concept renvoie à une lutte qui existe depuis le Moyen Âge et la naissance de "l'esprit laïque". On reproche souvent l'emploi à tort du substantif de laïcité alors même que l'on se réfère à une Loi qui n'a pas pour objet de la définir, ni d'en circonscrire l'application. 

 

La confusion des esprits est donc duale où l'on voit s'opposer d'un côté l'erreur consistant à invoquer la Loi de 1905 en dehors de sa sphère et de l'autre, celle de croire que cette sphère légale serait celle qui délimite le champ d'usage de la laïcité.

 

Ce champ est plus vaste et la notion constitutionnelle de laïcité doit conserver son autonomie tandis que la République lui reconnaît qu'elle est une de ses valeurs. À défaut de quoi, la laïcité se perdra dans ce que Jean Carbonnier appelait la " pulverisation du Droit en droits subjectifs". Confrontée aux droits subjectifs fondamentaux et notamment aux droits de l'homme, ce n'est qu'en s'affirmant en tant que cadre et modalité d'une organisation politique qu'elle pourra fonder la neutralité religieuse et se voir reconnaître par le Droit une légitimité qui empêchera ses contempteurs et ses faux amis de la faire plier sous les assauts répétés du communautarisme qui dévoie les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales. 

 

Il y a quelques jours, je partageais  l'indignation de  Monique Plaza et l'inquiétude devant ce que provoquent des  décisions absurdes qui interviennent au sein même de notre quotidien, dans les rapports que des centaines de millions de citoyens en Europe entretiennent avec la grande distribution (1). 

 

 Nous apprenions ainsi, notamment, la suppression par un grand chocolatier de ses pralines alcoolisées, celle des croix des églises grecques sur les emballages de yaourts au nom de la "neutralité religieuse", celle de symboles publicitaires en forme de tirelire incarnée par un petit cochon au sein d'un établissement bancaire ou encore l'autorisation par une chaîne de supermarché en Grande Bretagne, donnée à des caissières musulmanes pour refuser d'accueillir des clients ayant acheté des boissons alcoolisées.

 

D'un côté la validation effrayante des revendications d'un prosélytisme islamiste et malsain, de l'autre la faiblesse et la peur offertes en pâture aux islamistes qui n'en demandent pas tant. Dans une société où la consommation guide, qu'on le veuille ou non, une partie de ce qui forme - ou déforme-  nos habitudes et nos modes de vie, il est particulièrement dangereux de céder à ses peurs ou aux revendications d'un islam politique dont la particularité est son absolue détermination à conquérir l'espace public, ici entendu au sens large comme celui où les êtres se côtoient et côtoient ce qu'ils identifient comme un monde commun dans lequel on jauge la société pour laquelle on s'inquiète ou on s'enthousiasme. 

 

Lidl

Plus nous cédons et plus  la place du religieux s'affirmera dans l'espace public, laissant comme seule alternative l'affrontement ou la soumission à un pouvoir théocratique et en l'espèce totalitaire. 

Avant même l'émancipation des esprits par la philosophie des Lumières, l'idée selon laquelle la Paix civile est une affaire trop sérieuse pour être abandonnée aux Religions a fait son chemin et le droit s'est fait l'acteur de la pacification des esprits, en amont de la Convention et de 1905 (2)

Pour autant, la laïcité qui se rattache à notre République ne saurait se penser comme la seule somme des obligations mises à la charge des agents publics et des droits des personnes privées. 

La laïcité est un concept politique amené à influer sur l'évolution du droit positif. Ce concept ne se réduit certainement pas à la seule Loi de séparation et au principe de neutralité qui gouverne la sphère du service public et de l'Etat,  mais vise fondamentalement à assurer d'une manière plus large la Paix civile. 

En ce sens, un état laïque est un état au sein duquel on érige un principe qui permet à des personnes de toute croyance ou philosophie de former la même communauté politique et non d'additionner bruyamment leurs différences. 

Si, sur le plan du droit, la désignation des emballages, les horaires d'un établissement privé ou la manière dont on salue son collègue de travail ne sont évidement pas des objets qu'appréhende la Loi de 1905, on ne saurait pour autant en déduire que l'approche républicaine et donc laïque ne saurait suggérer, voire même lorsque c'est nécessaire, impartir, une exigence de neutralité qui, dans le contexte que nous vivons paraît être la seule solution viable pour stopper la balkanisation de nos sociétés et faire en sorte que les supermarchés, les lieux de travail ou les clubs sportifs ne se transforment pas en zone d'affrontement communautaire ou en objets de partition. 

Notre constitution ne réduit d'ailleurs pas la laïcité à une simple modalité de service public puisque c'est bien toute la République qui est laïque. Dans toute occasion de vivre non pas "sa" mais EN communauté, une Loi commune exige la reconnaissance de principes qui ne peuvent s'arrêter aux portes du supermarché ou de l'entreprise sous peine de disparaître un jour ailleurs. 

Le consommateur est un citoyen. Le salarié et l'employeur sont des citoyens. La démocratie et ses valeurs sont inscrites au cœur des législations , qu'il s'agisse par exemple du droit de la consommation ou du droit du travail, dont le Code qui s'y rattache conditionne par exemple l'exercice de certains droits collectifs au respect des valeurs de la République (3), ici, ou permet encore l'affirmation par le règlement intérieur de la neutralité là (4). 

A l'inverse d'un système de droit où la paix civile ne serait garantie que par l'équilibrage permanent de la liberté des uns avec celle des autres, un état laïque voit plus loin et plus large et fixe le cadre de cet équilibre pour qu'il ne dégénère pas. 

Ce qui nous distingue des pays anglo-saxons comme la Grande Bretagne, ce n'est donc pas le respect d'un certain nombre d'engagements internationaux comme la convention européenne des droits de l'homme qui nous est commune, mais bien ce cadre qui ailleurs n'existe pas. 

C'est d'ailleurs fort de ce particularisme laïque qu'avant l'ère Erdogan, la Cour européenne des droits de l'homme avait jugé conforme l'interdiction dans les universités de certains signes religieux érigés en béliers de l'islamisme (5). Sans l'affirmation de ses principes (6), la Turquie n'aurait probablement pas bénéficié de la même décision. Il est important ici et maintenant de nous en rappeler. 

En conséquence, on ne saurait mieux penser la période actuelle qu'avec une laïcité qui est le fondement même de notre République et non en tant qu'un vague interdit résiduel conjugué au principe de la liberté de conscience, qui relève davantage des droits subjectifs fondamentaux que d'une modalité d'un système d'organisation politique.

(1) https://www.facebook.com/monica.art.79/posts/1841604829184786

(2) Pour un excellent rappel historique voir : Georges de Lagarde, "La naissance de l'esprit laïque au déclin du Moyen Âge" . T. I : Bilan du XIIIe siècle. 

(3) L'article  L 2121-1 du Code du travail dispose en ce sens que la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après sept critères cumulatifs expressément formulés dont " le respect des valeurs républicaines".

(4) Article L.1321-2-1 du Code du travail.

(5) (CEDH, AFFAIRE LEYLA ŞAHİN c. TURQUIE, arrêt de Grande chambre, 10 novembre 2005, 44774/98, point 116):

"Vu le contexte décrit ci-dessus, c’est le principe de laïcité tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle (paragraphe 39 ci-dessus) qui est la considération primordiale ayant motivé l’interdiction du port de symboles religieux dans les universités. Dans un tel contexte, où les valeurs de pluralisme, de respect des droits d’autrui et, en particulier, d’égalité des hommes et des femmes devant la loi, sont enseignées et appliquées dans la pratique, l’on peut comprendre que les autorités compétentes aient voulu préserver le caractère laïque de leur établissement et ainsi estimé comme contraire à ces valeurs d’accepter le port de tenues religieuses, y compris, comme en l’espèce, celui du foulard islamique". 

(6) Il faut enfin souligner que le droit européen des droits des de l'homme prescrit aux États, lorsqu'il entendent limiter une liberté pour un des motifs légitimes prévus par la convention européenne, de le faire en l'inscrivant dans leur législation. La constitution Turque est ici un des éléments ayant penché dans le sens de cette décision.

Date de dernière mise à jour : 09/09/2017

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