Réforme constitutionnelle

Le préfet de Police aurait menti selon le Canard enchaîné. Je vois depuis deux jours fleurir des tombereaux d'insultes contre Michel Delpuech. Mais je me garderai bien d'accabler celui qui joue manifestement son rôle et brûle devant nous. Serviteur de la République, on ne devient pas Préfet de Police de Paris sans prendre la mesure de ce qu'il coûte, de mentir devant une commission d'enquête parlementaire. On ne ment pas pour le plaisir, ni pour les beaux yeux d'un petit nervi de 26 ans. Il fallait donc un fusible et il semble que le Canard enchaîné nous en désigne un. Nous verrons par la suite, si cette carte détenue par Benalla, lui était vraiment destinée. Au fond peu importent les soubresauts, c'est la légèreté avec laquelle l'exécutif a considéré depuis mi- juillet les prérogatives du Parlement qui annonce une triste vérité aux Français. Peu à peu, même les moins sceptiques d'entre eux réalisent que quelque chose ne va pas. Le spectacle affligeant qu'a offert l'Assemblée nationale est un puzzle dans lequel s'insèrent le tropisme institutionnel d'un pouvoir sans expérience ni limite, le dédain d'une majorité couchée devant l'exécutif et qui n'a pas le moindre regard critique ni même conscience de son rôle, puis les déclarations méprisantes d'un président sans grandeur.

Plutôt qu'évoquer à tout bout de champ " l'affaire Benalla" ou " l'affaire Benalla - Macron " , autant de génériques qui enferment des faits dans une séquence temporelle et médiatique, c'est bien de l'affaire de la France et de son avenir institutionnel et politique dont il s'agit. Et cette affaire là est grave, sérieuse. Elle est une affaire d'état, au sens qu'elle révèle le point de non-retour vers lequel la macronie souhaite emmener le pays avec sa réforme constitutionnelle.

La France de mille ans dont certains disputent les racines, c'est surtout le Pays de Montesquieu, celui qui a fait sienne la Séparation des pouvoirs. Ce principe est un instrument de dignité pour la Démocratie. C'est aussi un verrou de nos Libertés.Ces derniers jours, c'est toute la valeur et le prestige des institutions qui font vivre la Séparation des pouvoirs qui ont été mis à mal et c'est bien à l'heure où Macron souhaite renforcer le pouvoir d'un exécutif pléthorique que sa majorité précède dans la pratique l'esprit de ce projet inique. Le maître des horloges aura pour le coup été l'actualité de sa propre bêtise.

L'article 51-2 de la Constitution confère aux Commissions d'enquête parlementaire des Assemblées un fondement constitutionnel.

Ce fondement fait sens. Il est l'instrument de la progative essentielle du pouvoir Législatif, ici définie par l'article 24 de notre norme suprême qui ennonce que " le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques". Le contrôle de l'action du Gouvernement passe par la mise en place de ces commissions. C'est une prérogative indispensable. Dotées de pouvoirs propres et pouvant se tenir pour une durée maximale de six mois, ces commissions sont l'expression même de l'équilibre par la Séparation des pouvoirs. La majorité LREM a piétiné dans la pratique cet équilibre, en refusant que l'Assemblée s'investisse dans son rôle institutionnel. Le Sénat, au contraire, a montré ce que l'"ancien monde " pouvait encore rendre comme services à la Nation et pour le dire simplement, les Français ont pu constater la différence...

Cette actualité nous met en garde.

Le projet constitutionnel de Macron est d'une dangerosité évidente. Il vise à réduire à peau de chagrin l'expression de notre souveraineté au profit de trucages technocratiques inconciliables avec nos valeurs. Il n'est tout simplement pas entendable de réduire le nombre de parlementaires pour mieux les éloigner encore de leurs concitoyens. Il n'est pas raisonnable de prétendre transformer le Parlement en chambre d'évaluation quasi permannente de la Loi, tandis que son rôle est l'évaluation des politiques publiques. Il n'est pas justifiable de faire de la Loi une sorte de serpent de mer, réajustable en permanence, sous prétexte d'évaluation permanente car à la fin, la Loi ne serait plus la Loi. Privée de ses qualités essentielles, la Loi n'affirme plus de valeurs qu'elle protège; elle constate en permanence le fruit d'une évaluation. C'est un conducteur qui refuse de voir l'avant de son chemin pour n'observer et piloter qu'avec un rétroviseur. Cette conception du rôle des parlementaires est intrinsèquement dangereuse et révèle une approche de la norme qui se place aux antipodes de notre modèle républicain.

Pas plus, il n'est par ailleurs entendable de laisser le soin à des commissions réduites de voter la Loi en lieu et place de l'hémicycle qui ne pourrait parler, au motif de la " technicité" des textes qui le sont tous. Ceci est inacceptable et cette réforme introduirait inévitablement un déficit démocratique insupportable.

A l'heure où, partout en Europe, les Peuples exigent plus de souveraineté et de démocratie, à celle, aussi, où leurs seuls recours par la faute de dirigeants irresponsables et lâches, sont l'extrême droite et le populisme, cette réforme constitutionnelle est à combattre pour ce qu'elle est : dans le fond et avec un minimum d'anticipation, un formidable marchepied qui donnera raison aux populistes et les aidera avant toute chose à discréditer la Démocratie comme la République. Mais surtout et plus grave encore, un outil dangereux s'il tombe dans de plus mauvaises mains.

Marine Le PEN aurait sans doute rêvé de gouverner sous l'empire du dessein constitutionnel de Macron. Gardons- bien cela en tête, à l'aune des dérives, déjà actuelles, qu'illustrent en toute simplicité les aventures de Monsieur Benalla.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×